Base de connaissances
Ce que nous savons — et partageons.
Dans notre base de connaissances : la jurisprudence qui a façonné le métier de contre-expert, des analyses sur les pratiques des assureurs et des explications claires des concepts que vous pouvez rencontrer.
À la une
- Explication
Que fait un contre-expert ?
Un contre-expert défend votre intérêt en cas de sinistre, face à l'expert de votre assureur. Brève explication du rôle, des coûts et des droits.
Lire l'article - Jurisprudence
Cour d'appel de La Haye : Achmea doit renoncer aux exigences illégales envers le contre-expert (2020)
Une décision phare : la Cour d'appel de La Haye juge qu'Achmea ne peut exiger un enregistrement NIVRE du contre-expert de ses assurés.
Lire l'article
Récents
- Opinion
Fraude par les assureurs dommages
Opinion critique sur les pratiques des assureurs dommages : exclusions injustes, soupçons de fraude infondés et arguments de sous-assurance.
- Jurisprudence
Interpolis condamné à rembourser les frais du contre-expert (2018)
Une décision judiciaire qui a confirmé le droit légal au remboursement des frais raisonnables de contre-expertise — et a tracé plus nettement les limites de ce que les assureurs peuvent qualifier de « raisonnable ».
- Jurisprudence
Juge : un soupçon de fraude est insuffisant pour rejeter une demande entière (2017)
Une décision de 2017 a précisé que les assureurs qui rejettent intégralement une demande pour soupçon de fraude portent la charge de la preuve — et qu'un soupçon ne suffit pas.
- Jurisprudence
Le ministre confirme : les assureurs doivent respecter la loi en matière de contre-expertise (2017)
En 2017, le ministre de la Justice et de la Sécurité a précisé que les conditions de police ne peuvent prévaloir sur le Code civil — une confirmation politique de ce que la loi disait déjà.
- Jurisprudence
Questions parlementaires sur la contre-expertise (2015) : comment a débuté le débat politique
En 2015, le député CDA Peter Oskam a posé au ministre une série de questions sur les pratiques des assureurs dommages en matière de contre-expertise — le début d'un mouvement politique et juridique.
Vous venez de subir un sinistre ?
Appelez-nous ou déclarez votre sinistre en ligne. Nous répondons généralement sous 24 heures.