À DÉFINIR — revue juridique nécessaire
Cette page contient une première version. Les conditions générales définitives seront rédigées par Krantz & Polak en collaboration avec un conseiller juridique ou reprises des conditions existantes (contra-expert.nl/algemene-voorwaarden/) après revue.
1. Identité de l'entreprise
Krantz & Polak RESOLVE, dont le siège est P.C. Staalweg 70, 3721 TJ Bilthoven, Pays-Bas. Registre du commerce : À définir — TVA : À définir
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions conclues entre Krantz & Polak RESOLVE et ses clients, sauf accord écrit contraire.
3. Indépendance et conflits d'intérêts
Krantz & Polak travaille exclusivement pour les assurés. Nous n'effectuons aucune expertise pour le compte d'assureurs et n'avons aucun lien capitalistique avec des intermédiaires d'assurance détenus par des assureurs.
4. Honoraires et frais
Nos frais d'expertise raisonnables sont remboursés dans la quasi-totalité des cas par l'assureur du client, en application des conditions de police et/ou de la loi. Si certains frais ne pouvaient pas être remboursés pour des raisons qui vous sont imputables, nous vous en informerions au préalable.
5. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être adressées par écrit à Krantz & Polak RESOLVE. Le droit néerlandais s'applique à toutes les conventions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort de Midden-Nederland.
Dernière mise à jour : à définir après revue juridique.