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Krantz & Polak Resolve
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Déclarer un sinistre

Explication par Krantz & Polak

Que fait un contre-expert ?

Un contre-expert défend votre intérêt en cas de sinistre, face à l'expert de votre assureur. Brève explication du rôle, des coûts et des droits.

Un contre-expert — aussi appelé expert personnel ou coach sinistre — est un spécialiste indépendant qui défend votre intérêt dans un sinistre assuré. Il ou elle se tient face à l’expert de votre assureur. Non au sens d’une querelle, mais d’une seconde évaluation indépendante de ce qui s’est passé et de ce que vous devriez raisonnablement obtenir.

Aux Pays-Bas, ce rôle est légalement ancré à l’article 7:959 du Code civil néerlandais : un assuré a le droit, en cas de sinistre, d’engager son propre expert, et les frais raisonnables sont à la charge de l’assureur.

Quand engager un contre-expert

Pas pour chaque petit sinistre — pour une vitre cassée ou un vélo volé, la négociation avec l’assureur est rarement trop complexe. Cela devient utile dès que :

  • le sinistre est substantiel (à partir d’environ 5 000 € à titre indicatif) ;
  • l’assureur exprime des doutes sur votre déclaration ;
  • la cause du sinistre est incertaine (par exemple incendie ou dégât des eaux) ;
  • l’assureur invoque une exclusion ou un abattement que vous ne comprenez pas ;
  • vous êtes accusé d’intention, de négligence ou de fraude ;
  • vous avez des discussions sur sous-assurance ou valeur d’usage ;
  • vous êtes confronté à de la perte d’exploitation en plus du dommage matériel.

Dans ce type de situations, la différence entre avoir ou non un conseil indépendant fait souvent la différence entre une indemnisation raisonnable et trop basse.

Que fait concrètement un contre-expert

1. Évaluation des dommages

Le contre-expert se rend sur place, cartographie systématiquement les dommages et documente tout par photos, mesures et — si nécessaire — spécialistes externes (experts en valeur, restaurateurs, techniciens). Il ou elle veille à ce que l’évaluation soit complète avant qu’un montant d’évaluation ne soit mis sur la table.

2. Vérification de la police

Les conditions de la police sont passées au crible. Quelles couvertures s’appliquent ? Quelles exclusions sont invoquées et tiennent-elles juridiquement ? Quelles sous-limites s’appliquent — et sont-elles pertinentes dans votre cas ? Le contre-expert connaît les dispositions standards et les discussions associées chez les grands assureurs.

3. Enquête indépendante (si nécessaire)

Pour incendie ou dégât des eaux, une enquête technique sur la cause et le déroulement est souvent nécessaire. Le contre-expert mène cette enquête ou la fait faire par un enquêteur affilié. Pour le feu, la norme internationale NFPA 921 est utilisée ; pour l’eau il s’agit de mesures d’humidité, recherche de traces et — en cas de fuite — souvent d’identification du point de fuite.

4. Dialogue avec l’assureur

Le contre-expert mène le dialogue substantiel avec l’expert de l’assureur. Deux spécialistes discutent ensemble de ce qui est raisonnable — un dialogue beaucoup plus équilibré que lorsque vous, en tant qu’assuré, êtes seul face à un professionnel.

5. Accompagnement jusqu’au règlement

Jusqu’au dernier montant sur votre compte. Y compris l’évaluation des propositions intermédiaires, le contrôle des composantes logement temporaire ou perte d’exploitation, et — si rien n’aboutit — le conseil sur Kifid ou le juge.

Combien coûte un contre-expert

Sur la base de l’article 7:959 du Code civil néerlandais, les honoraires raisonnables d’expertise d’un assuré sont à la charge de l’assureur. Concrètement : si vous nous facturez nos frais raisonnables, l’assureur les rembourse — en plus de votre indemnisation, pas en déduction.

Ce qui est « raisonnable » peut faire l’objet de discussion — selon la complexité du sinistre et le temps qu’il y consacre. En pratique, l’intervention d’un contre-expert indépendant conduit dans presque tous les sinistres réels à une amélioration nette de votre résultat, financièrement comme procéduralement.

Indépendance : comment cela fonctionne-t-il

Un contre-expert est indépendant lorsqu’il ou elle n’a pas de relation structurelle de commande avec les assureurs. Les bureaux qui travaillent à la fois pour assurés et assureurs, ou détenus par un assureur, ont par définition un conflit d’intérêts possible.

Krantz & Polak travaille exclusivement pour les assurés sinistrés — non pour les assureurs. Cette position n’est pas un hasard ; c’est l’essence même de ce que signifie la contre-expertise indépendante.

Avez-vous droit au libre choix

Oui. Votre assureur ne peut imposer un contre-expert ou une appartenance à un registre spécifique. Le Gerechtshof Den Haag (cour d’appel de La Haye) a explicitement confirmé en 2020 qu’une exigence de registre (comme l’enregistrement NIVRE) ne peut être imposée par les assureurs comme seuil — voir notre article Cour d’appel de La Haye : Achmea doit abandonner les exigences illégales envers le contre-expert.

Pour aller plus loin

Pour une compréhension plus profonde de notre façon de travailler, de notre position face aux assureurs, et de ce que vous pouvez concrètement attendre, consultez notre approche (prochainement disponible). Pour un contact direct : appelez le +31 30 662 2424.

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