Ce qui se passe maintenant — et pourquoi le calme est primordial
Une suspicion d’incendie volontaire change tout. Vous n’êtes pas seulement victime d’un incendie — on vous met aussi sur le dos une suspicion qui touche votre indemnisation, votre police et, dans les cas graves, votre liberté. Pour la plupart des gens, c’est une situation où émotion et réalité juridique se heurtent durement.
Notre travail commence par le calme. Engager le dialogue avec vous, poser le dossier sur la table, classer ce qui est factuellement établi, et déterminer quelles étapes sont prioritaires. Ce n’est pas une formalité — par expérience, nous savons que des actions réfléchies en moins dans les premiers jours peuvent inutilement détruire beaucoup.
Deux voies qui avancent en parallèle
La voie civile (assureur)
Ici, il s’agit de votre police. L’assureur — pour refuser l’indemnisation ou invoquer la fraude — devra démontrer qu’il y a intention. La charge de preuve civile est plus basse qu’en pénal, mais bien réelle : un soupçon seul ne suffit pas, les soupçons doivent être étayés par enquête technique et preuves. Sur cette voie, nous agissons comme contre-expert : nous évaluons le rapport de l’assureur, menons notre propre enquête technique et menons le dialogue substantiel avec l’assureur.
La voie pénale (police et parquet)
La police vous a entendu comme suspect, ou une enquête pénale est en cours ? Alors il faut un avocat pénaliste — ce rôle, nous ne le remplissons pas. Mais nous travaillons souvent en parallèle de cet avocat, parce que l’enquête incendie technique touche les deux voies. Une enquête indépendante forte est utilisable tant au civil qu’au pénal.
Comment nous réfutons les soupçons injustes
Décortication méthodique du rapport de l’assureur
Beaucoup d’accusations reposent sur un rapport où la conclusion « incendie volontaire présumé » est tirée sur la base d’indicateurs qui, à l’examen plus poussé, ne tiennent pas. Exemples classiques : plusieurs foyers qui en réalité n’en font qu’un, taches au sol interprétées comme liquide inflammable mais pouvant tout aussi bien provenir de plastique fondant, ou motifs de combustion sur les chambranles qui, selon les connaissances NFPA actuelles, ne sont pas des indicateurs d’action intentionnelle.
Nous confrontons chacun de ces indicateurs à la littérature scientifique actuelle et à NFPA 921. Lorsqu’un indicateur ne tient pas, l’étayage du rapport s’effondre pièce par pièce.
Enquête technique propre sur site
Là où c’est encore possible, nous menons notre propre enquête sur le lieu de l’incendie. Nous cartographions le déroulement de la combustion, examinons les installations électriques, recherchons les causes techniques possibles (installations anciennes, appareils défectueux, surchauffe) et documentons tout méthodiquement.
Attention aux causes alternatives
NFPA 921 prescrit qu’une conclusion n’est possible que lorsque toutes les alternatives raisonnables sont écartées de manière motivée. Beaucoup de rapports d’assureur ne le font pas — ils concluent directement à « intention » sans, par exemple, analyse approfondie de l’électricité ou de l’auto-inflammation. Nous fournissons cette analyse rétrospectivement.
Conduite des entretiens avec l’assureur
Lorsque vous devez encore parler avec l’enquêteur ou l’assureur, nous vous y préparons et — là où c’est responsable — menons ces entretiens à votre place. Cela évite qu’une déclaration irréfléchie en audition soit utilisée plus tard contre vous.
Quand nous solliciter
Dès que vous entendez exprimer le soupçon — qu’il vienne de l’enquêteur, du gestionnaire de sinistre ou de la police. N’attendez pas la lettre de refus. Plus tôt nous sommes dans le dossier, plus forte est votre position et plus de matière nous pouvons étayer techniquement.
Appelez le +31 30 662 2424. Nous évaluons sans engagement si une contre-enquête est indiquée et quelles étapes vous devez maintenant entreprendre en premier.